Décès

Déclaration de Décès

Pièces à fournir
Certificat médical
Justificatif d'identité du défunt (carte d'identité, livret de famille, acte de naissance)

La déclaration de décès doit être faite obligatoirement dans les 24 heures suivant le décès.

Copie ou Extrait d'Acte de Décès

Toute personne peut obtenir un acte de décès sans avoir à justifier sa demande.

Pièce à fournir :
* En se présentant à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
- aucune pièce n'est exigée

* Si la demande est faite par courrier :
Indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Joindre une enveloppe timbrée.

Votre contact à la mairie

24 rue de Pornic 
Fresnay-en-Retz
44580 Villeneuve-en-Retz

Ouverture :
- le lundi de 9H à 12H00,
- le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 09H à 12H00 et de 14H à 17H, 
- le samedi de 9H00 à 11H45 semaines impaires
Téléphone : 02 40 21 41 32
Fax : 02 40 21 91 02
Mail :Mairie Fresnay <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A Fresnay-en-Retz ...