Autorisation de sortie du Territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).


Pièce à fournir :

  • Une pièce d'identité du parent,
  • La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
  • Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
  • Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
  • Eventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.


À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.

Votre contact à la mairie

24 rue de Pornic 
Fresnay-en-Retz
44580 Villeneuve-en-Retz

Ouverture :
- le lundi de 9H à 12H00,
- le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 09H à 12H00 et de 14H à 17H, 
- le samedi de 9H00 à 11H45 semaines impaires
Téléphone : 02 40 21 41 32
Fax : 02 40 21 91 02
Mail :Mairie Fresnay <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A Fresnay-en-Retz ...